Conditions Générales de Vente (CGV)
LG Creative Communication – Laëtitia Guyot
Micro-entreprise en communication et création de contenus
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LG Creative Communication (Laëtitia Guyot) et tout client professionnel ou particulier souhaitant bénéficier de prestations de communication, conseil, création graphique, webmarketing ou community management.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la validation écrite du devis (signature, mail de confirmation ou bon pour accord).
Toute modification demandée après validation pourra faire l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.
3. Tarifs et facturation
Les prix indiqués sont exprimés en euros, net de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les tarifs peuvent être révisés chaque année.
Une facture est émise à la livraison de la prestation, sauf conditions particulières précisées sur le devis.
4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, à réception de facture, sauf mention contraire.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales et une indemnité forfaitaire de 40 € (article L441-10 du Code de commerce) seront exigibles de plein droit.
5. Délais de réalisation
Les délais de livraison ou de réalisation sont précisés à titre indicatif sur le devis.
LG Creative Communication s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
Les délais peuvent être ajustés en cas de demande de modifications ou de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire.
6. Propriété intellectuelle
Les créations (textes, visuels, maquettes, vidéos, etc.) demeurent la propriété exclusive de LG Creative Communication jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Une fois le règlement effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client, pour l’usage prévu dans le devis.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
7. Confidentialité
LG Creative Communication s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents transmis par le client dans le cadre de la prestation.
Cette obligation demeure même après la fin du contrat.
8. Droit de présentation des réalisations
Sauf mention contraire écrite du client, LG Creative Communication se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées (visuels, projets, maquettes, logos, etc.) dans son portefolio, site internet et réseaux sociaux, à des fins de communication et de promotion de son savoir-faire.
9. Responsabilité
LG Creative Communication s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art et aux attentes du client, dans la limite des informations et éléments fournis.
Le client reste responsable du contenu transmis, notamment en matière de droits d’auteur, d’image ou de propriété intellectuelle.
10. Annulation / report
En cas d’annulation par le client d’une prestation confirmée, les sommes engagées (temps passé, préparation, frais) pourront être facturées partiellement ou intégralement selon l’avancement du projet.
Toute demande de report devra être formulée par écrit.
11. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de LG Creative Communication.
12. Coordonnées
LG Creative Communication – Laëtitia Guyot
Basée en Alsace
lgcreativecommunication@gmail.com